Documents légaux — Espace Partenaires

Les « informations confidentielles » désignent toute information communiquée par JOB Capital Inc., éditrice de LireSMART, au signataire, sous quelque forme que ce soit, incluant notamment : le code source, les algorithmes, les modèles d'intelligence artificielle, les données d'utilisateurs, les stratégies commerciales, les listes de clients, les prix, les roadmaps produits, les contenus pédagogiques non publiés, les prompts IA, le Design System, l'architecture, et tout document marqué « confidentiel ».

Le signataire s'engage à : (a) maintenir la confidentialité de toutes les informations reçues ; (b) ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable de JOB Capital Inc. ; (c) les utiliser uniquement aux fins de la collaboration convenue ; (d) prendre toutes les mesures raisonnables pour en protéger la confidentialité.

Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur pendant toute la durée de la collaboration et pendant une période de cinq (5) ans après sa fin, quelle qu'en soit la cause.

Les obligations ci-dessus ne s'appliquent pas aux informations qui :

• Étaient déjà connues du signataire avant leur communication par JOB Capital Inc. ;
• Sont devenues publiques sans faute du signataire ;
• Ont été reçues légalement d'un tiers sans obligation de confidentialité ;
• Étaient déjà en possession du signataire avant la signature du présent accord.

À la demande de JOB Capital Inc. ou à la fin de la collaboration, le signataire s'engage à retourner ou à détruire immédiatement toutes les informations confidentielles reçues, y compris les copies, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

Toutes les informations confidentielles demeurent la propriété exclusive de JOB Capital Inc. Aucun droit de propriété, licence ou intérêt n'est transféré au signataire, expressément ou par implication.

Pendant la durée de la collaboration et pendant une période de douze (12) mois suivant sa fin, le signataire s'engage à ne pas recruter, solliciter ou tenter de recruter les employés, collaborateurs, partenaires ou ambassadeurs de JOB Capital Inc., directement ou indirectement, sans autorisation écrite préalable de JOB Capital Inc. Cette restriction s'applique également au recrutement via des tiers agissant pour le compte du signataire.

Le signataire s'engage à ne pas utiliser les informations obtenues dans le cadre de la collaboration afin de développer un produit concurrent ou collaborer avec un concurrent direct de JOB Capital Inc. Le signataire ne contournera pas JOB Capital Inc. pour établir une relation commerciale directe avec ses clients, partenaires ou fournisseurs identifiés grâce aux informations confidentielles.

Toute idée, amélioration, suggestion ou commentaire proposé par le signataire dans le cadre de la collaboration pourra être utilisée librement par JOB Capital Inc., sans obligation de rémunération, sauf accord écrit contraire. JOB Capital Inc. se réserve le droit d'incorporer ces idées dans le Service ou tout autre produit, sans restriction ni compensation additionnelle.

Le présent accord est régi par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige relatif au présent accord relève de la compétence des tribunaux du Québec.

En signant électroniquement le présent accord (case à cocher, saisie du nom ou dessin de la signature), le signataire reconnaît en avoir lu et compris les termes et s'engage à les respecter. La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément aux lois applicables.