Politique de propriété intellectuelle

L'ensemble du code source, des algorithmes, des modèles d'intelligence artificielle, de l'infrastructure technique et des bases de données de LireSMART est la propriété exclusive de JOB Capital Inc. et est protégé par les lois sur le droit d'auteur applicables au Québec, au Canada et à l'international.

Aucune partie de LireSMART ne est du domaine public. Tous les droits ne sont pas expressément concédés par JOB Capital Inc. sont réservés.

Les éléments suivants sont protégés par le droit d'auteur, les lois sur la propriété intellectuelle et les lois sur les marques de commerce. Aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué ou utilisé sans l'autorisation écrite préalable de JOB Capital Inc. :

Cette liste est non exhaustive. Tout élément créé dans le cadre du développement ou de l'exploitation de LireSMART est protégé, qu'il figure ou non dans cette liste.

Tous les contenus pédagogiques, exercices, corrections, dictées, textes de compréhension, histoires, illustrations, vidéos et éléments graphiques de LireSMART sont la propriété exclusive de JOB Capital Inc. Cela inclut, sans s'y limiter : le hibou mascotte, les avatars, les modules de lecture, les exercices de grammaire, les parcours adaptatifs et les textes générés par l'intelligence artificielle dans le cadre du Service.

Les contenus générés par l'IA dans le cadre de l'utilisation du Service par un utilisateur restent la propriété de JOB Capital Inc. L'utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée aux fins éducatives personnelles pendant la durée de son abonnement actif.

Les marques, noms commerciaux et logos suivants sont la propriété de JOB Capital Inc. :

• « JOB » — marque utilisée pour le tuteur IA et les services connexes
• « LireSMART » — marque de la plateforme éducative
• « JOB Capital Inc. » — raison sociale de l'éditeur
• Le logo du hibou et toute variation graphique associée
• Tous les noms de modules, fonctionnalités et parcours pédagogiques

Une demande d'enregistrement de marque pourra être déposée ou est en cours auprès des autorités compétentes. Aucun tiers ne peut utiliser ces marques, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de JOB Capital Inc.

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou distribuer tout ou partie des contenus sans autorisation écrite ;
• Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le code ;
• Extraire, collecter ou aspirer les données du Service (scraping, data mining) ;
• Créer des œuvres dérivées à partir des contenus, personnages, mascottes ou design de LireSMART ;
• Utiliser les marques, logos, mascottes, avatars ou personnages à des fins commerciales sans licence ;
• Reproduire le Design System, l'UX, l'UI ou l'architecture de LireSMART dans un produit concurrent ;
• Réutiliser les prompts IA, les modèles ou l'ingénierie de prompts développés pour LireSMART ;
• Copier les animations, effets sonores, musiques ou voix de LireSMART ;
• Reproduire les badges, récompenses ou parcours pédagogiques de LireSMART.

La violation de ces interdictions constitue une contrefaçon et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

L'utilisation des contenus est autorisée uniquement dans le cadre du Service LireSMART, pour les utilisateurs disposant d'un abonnement actif ou d'un accès autorisé. Les ambassadeurs peuvent partager des témoignages et captures d'écran dans le cadre de leur mission, avec l'autorisation préalable de JOB Capital Inc.

Toute utilisation au-delà de cette licence limitée nécessite une autorisation écrite expresse de JOB Capital Inc.

Toute idée, amélioration, suggestion ou commentaire proposé par un utilisateur, partenaire ou ambassadeur dans le cadre de l'utilisation de LireSMART ou de sa collaboration avec JOB Capital Inc. pourra être utilisée librement par JOB Capital Inc. sans obligation de rémunération, sauf accord écrit contraire. JOB Capital Inc. se réserve le droit d'incorporer ces idées dans le Service sans restriction ni compensation.

Toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle doit être signalée à JOB Capital Inc. à l'adresse administration@jobcapitalinc.ca. JOB Capital Inc. enquêtera et prendra les mesures appropriées, incluant des poursuites légales si nécessaire.