Conditions d'utilisation

LireSMART — exploité par JOB Capital Inc.
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Veuillez lire ces Conditions attentivement. En accédant à LireSMART ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et JOB Capital Inc. (« Société », « nous ») régissant votre accès et votre utilisation de l'application LireSMART et des services connexes (« Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou que vous utilisez le Service sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.

2. Description du Service

LireSMART est une plateforme éducative conçue pour soutenir l'apprentissage de la lecture et de la langue française pour les enfants de divers niveaux scolaires (du préscolaire au secondaire). Le Service fournit des exercices interactifs, des outils d'apprentissage adaptatifs, des activités de dictée, des exercices de grammaire, des séances de compréhension de lecture, un tuteur JOB, une analyse de lecture par photo, des histoires personnalisées générées par JOB, ainsi que le suivi des progrès pour les parents et les enseignants. Le Service est aligné sur les standards du ministère de l'Éducation du Québec (MEQ).

3. Inscription et authentification Google OAuth

Pour accéder à LireSMART, vous devez créer un compte. Nous offrons l'authentification Google OAuth comme méthode de connexion. En utilisant Google OAuth, vous :

  • Nous autorisez à recevoir le nom, l'adresse courriel et la photo de profil de votre compte Google
  • Confirmez que vous êtes le propriétaire autorisé du compte Google utilisé
  • Reconnaissez que votre utilisation de la connexion Google est également régie par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Google

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Avertissez-nous immédiatement à administration@jobcapitalinc.ca ou au 514-558-7464 de tout accès non autorisé suspecté.

4. Rôles et permissions des utilisateurs

LireSMART prend en charge plusieurs rôles d'utilisateur :

  • Parent/Tuteur : Peut créer et gérer des profils d'enfants, surveiller les progrès et gérer les abonnements.
  • Enseignant : Accès accordé sur invitation uniquement. Peut créer des groupes de classe, assigner des exercices et consulter les résultats des élèves.
  • Élève/Enfant : Accède au contenu éducatif sous un compte parent ou enseignant.
  • Administrateur : Personnel interne de la Société avec un accès complet à la plateforme.

Vous ne pouvez pas faussement déclarer votre rôle ou tenter d'accéder à des fonctionnalités ou des données au-delà de votre niveau d'autorisation.

5. Abonnement, paiements et crédits JOB

Certaines fonctionnalités de LireSMART nécessitent un abonnement payant. En vous abonnant, vous acceptez ce qui suit :

  • L'abonnement Premium est offert au prix de lancement de 7,99 $ CAD par mois, par enfant, jusqu'au 28 février 2027.
  • Les frais sont facturés sur une base mensuelle récurrente via Stripe, notre processeur de paiement autorisé, et le renouvellement suit le cycle réel de facturation Stripe.
  • Un essai gratuit de 3 jours peut être offert, incluant 10 crédits JOB. L'essai se convertit automatiquement en abonnement payant sauf s'il est annulé avant la date de fin d'essai.
  • À la première conversion payante confirmée, 40 crédits mensuels s'ajoutent, sans effacer les crédits d'essai encore disponibles.
  • À chaque renouvellement payant suivant, le quota mensuel est remis à 50 crédits. Les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés.
  • Les crédits achetés séparément, lorsqu'ils seront commercialisés, resteront indépendants : jamais supprimés au renouvellement, et consommés après les crédits mensuels.
  • Consulter un contenu déjà généré (exercices, résultats, progression, historique) ne consomme pas de nouveau crédit sans nouvelle génération JOB. À 0 crédit, les fonctions sans nouvelle génération JOB restent accessibles.
  • Tous les frais sont indiqués en CAD tels qu'affichés au paiement et sont non remboursables sauf si la loi applicable l'exige.
  • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
  • Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours.

6. Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser LireSMART pour :

  • Violer toute loi ou réglementation applicable
  • Transmettre du contenu nuisible, offensant ou inapproprié
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs
  • Copier, reproduire, modifier, adapter ou traduire tout ou partie du Service ou de son contenu
  • Revendre, redistribuer, louer, prêter ou concéder sous-licence le Service ou tout élément de son contenu
  • Extraire, collecter ou aspirer les données du Service (scraping, data mining, extraction automatisée)
  • Décompiler, désassembler ou effectuer du reverse engineering du Service ou tenter d'extraire le code source
  • Contourner les mesures de sécurité ou les restrictions techniques du Service
  • Créer des applications dérivées ou des services concurrents utilisant notre contenu, notre design ou nos données
  • Utiliser des scripts automatisés, des robots ou des scrapeurs pour accéder au Service
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
  • Partager vos identifiants de compte avec d'autres personnes
  • Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du Service

La violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

LireSMART est développé, exploité et appartient exclusivement à JOB Capital Inc. Tous les droits sur le logiciel, les fonctionnalités, le design, les bases de données, les interfaces, le contenu et les éléments graphiques appartiennent à JOB Capital Inc. ou à ses concédants.

Les éléments suivants sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle applicables et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable de JOB Capital Inc. :

  • Tous les textes et contenus rédactionnels
  • Les illustrations et images
  • Les vidéos et animations
  • Les exercices et contenus pédagogiques
  • Les interfaces utilisateur et éléments graphiques
  • Les bases de données et structures de données
  • Le code source et le logiciel
  • Les logos et éléments d'identité visuelle

Il vous est concédé une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utiliser le Service à des fins éducatives personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou création d'œuvres dérivées sans notre consentement écrit exprès est strictement interdite.

8. Protection de la marque

« LireSMART » est une marque commerciale utilisée par JOB Capital Inc. Une demande d'enregistrement de marque pourra être déposée ou est en cours auprès des autorités compétentes. Tous les autres noms de produits, marques, logos et éléments distinctifs affichés dans le Service sont la propriété de JOB Capital Inc. ou de leurs propriétaires respectifs.

Aucun tiers ne peut utiliser le nom « LireSMART », le logo ou tout élément distinctif du Service, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de JOB Capital Inc. Toute utilisation non autorisée de la marque constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut faire l'objet de poursuites juridiques.

9. Utilisation de JOB

LireSMART utilise JOB dans plusieurs fonctionnalités, notamment :

  • Le tuteur JOB (génération de réponses, soutien pédagogique)
  • L'analyse de lecture par photo
  • La génération d'histoires personnalisées
  • La correction automatique de compositions et de dictées
  • La génération d'exercices adaptatifs (grammaire, compréhension)
  • L'analyse de réponses orales et écrites

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Les réponses et contenus générés par JOB peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou des informations non pertinentes.
  • JOB ne remplace pas l'enseignement d'un professionnel qualifié ni l'évaluation d'un enseignant ou d'un orthophoniste.
  • Les utilisateurs (et les parents pour les enfants) doivent exercer leur propre jugement et valider les informations générées avant de s'y fier.
  • Les parents demeurent responsables des décisions concernant l'éducation et l'utilisation du Service par leurs enfants.
  • JOB Capital Inc. ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de contenus générés par JOB.

10. Contenu généré par les utilisateurs

En soumettant du contenu (tel que des compositions écrites ou des réponses d'exercices) via le Service, vous accordez à JOB Capital Inc. une licence non exclusive, libre de redevances, pour utiliser, stocker et traiter ce contenu uniquement aux fins de fournir et d'améliorer le Service. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu. Vous déclarez que votre contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

11. Confidentialité

Votre utilisation de LireSMART est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Avertissement et exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

JOB CAPITAL INC. NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SANS ERREUR OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LES RÉSULTATS ÉDUCATIFS NE SONT PAS GARANTIS. LES CONTENUS GÉNÉRÉS PAR JOB PEUVENT CONTENIR DES ERREURS ET NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES CONSEILS PROFESSIONNELS.

13. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, JOB CAPITAL INC. ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Cette limitation de responsabilité s'applique notamment, sans s'y limiter, aux éléments suivants :

  • Interruptions, pannes ou indisponibilité du Service
  • Erreurs techniques, bugs ou défaillances logicielles
  • Contenus générés par JOB (inexactitudes, erreurs, omissions)
  • Liens vers des services tiers (Stripe, Google, sites externes)
  • Perte de données ou de progression éducative
  • Accès non autorisé à votre compte

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

14. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité JOB Capital Inc. et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de : (a) votre utilisation du Service ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation des droits d'un tiers ; ou (d) tout contenu que vous soumettez via le Service.

15. Résiliation

JOB Capital Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :

  • Suspendre un compte (temporairement ou définitivement)
  • Supprimer un compte et toutes les données associées
  • Retirer l'accès à tout ou partie des fonctionnalités du Service
  • Fermer un service ou cesser l'exploitation de tout ou partie de la plateforme

Ces mesures peuvent être prises avec ou sans préavis, pour tout comportement que nous estimons contraire aux présentes Conditions, préjudiciable à d'autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers, ou pour toute autre raison, incluant notamment : violation des Conditions, activité frauduleuse, abus du Service, non-paiement des frais d'abonnement, ou création de comptes faux ou trompeurs.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les dispositions qui par leur nature doivent survivre à la résiliation (notamment la propriété intellectuelle, l'avertissement, la limitation de responsabilité et l'indemnisation) continueront de s'appliquer.

16. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), les renseignements personnels des résidents du Québec sont traités selon les exigences de cette loi. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera résolu par les tribunaux compétents de la Province de Québec, Canada, et vous consentez à la juridiction exclusive de ces tribunaux.

17. Conformité réglementaire

Le Service est conçu et exploité conformément aux réglementations applicables, notamment :

  • Loi 25 (Québec) : Protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
  • PIPEDA (Canada) : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
  • RGPD (Union européenne) : Règlement général sur la protection des données, applicable lorsque des utilisateurs européens utilisent le Service.
  • Google Play : Conformité aux politiques destinées aux applications accessibles aux familles et aux enfants.
  • Apple App Store : Conformité aux lignes directrices d'App Store, incluant les exigences relatives aux applications destinées aux mineurs.

Les parents et tuteurs sont invités à consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la conformité.

18. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous fournirons un préavis d'au moins 14 jours pour les changements importants en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, en envoyant une notification par courriel. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions continueront de s'appliquer pleinement.

20. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez contacter :

JOB Capital Inc.

Courriel : administration@jobcapitalinc.ca

Téléphone : 514-558-7464

Canada

21. Disponibilité du service

JOB Capital Inc. s'efforce de maintenir le Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour, de sécurité ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous engageons à informer les utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible.

22. Limitation d'âge

L'utilisation de LireSMART est destinée aux enfants de 4 à 17 ans (M4 à S5) sous la supervision d'un parent ou tuteur légal. Les utilisateurs de moins de 13 ans doivent obligatoirement utiliser le Service sous la supervision d'un parent, conformément aux lois applicables sur la protection des données des mineurs (COPPA, Loi 25).

Les enseignants utilisant le Service dans un cadre scolaire doivent obtenir les autorisations parentales nécessaires conformément aux politiques de leur établissement. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de l'utilisation du Service par les mineurs et de la supervision de leur activité.

23. Utilisation internationale

LireSMART est conçu pour répondre aux standards éducatifs du Québec (MEQ). Le Service est accessible depuis tous les pays, mais son contenu pédagogique est aligné sur le programme de formation de l'école québécoise. Les utilisateurs situés hors du Québec peuvent utiliser le Service à leurs propres fins éducatives. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la conformité du contenu avec les exigences éducatives de sa juridiction.

L'utilisation du Service depuis certaines juridictions peut être restreinte par les lois locales applicables. Les utilisateurs sont responsables de se conformer aux lois de leur pays de résidence, notamment en matière de protection des données et d'âge minimum requis pour l'utilisation de services en ligne par des mineurs.

24. Utilisation scolaire

LireSMART peut être utilisé dans un cadre scolaire par les enseignants disposant d'un accès autorisé. Les enseignants qui utilisent le Service avec leurs élèves doivent :

  • Obtenir les autorisations parentales nécessaires conformément aux politiques de leur établissement ;
  • Utiliser le Service conformément aux politiques d'utilisation des technologies de leur commission scolaire ou établissement ;
  • Respecter la confidentialité des données des élèves conformément à la Politique de confidentialité ;
  • Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite de JOB Capital Inc.

JOB Capital Inc. ne saurait être tenue responsable de l'utilisation non conforme du Service dans un cadre scolaire. Les enseignants demeurent responsables de l'encadrement pédagogique de leurs élèves et de l'utilisation appropriée du Service en classe.

25. Force majeure

JOB Capital Inc. ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves, pannes d'infrastructure, interruptions de réseau, pannes de courant, actes gouvernementaux, ou toute autre circonstance indépendante de son contrôle raisonnable.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues pour la durée de l'événement. JOB Capital Inc. prendra des mesures raisonnables pour rétablir le Service dans les meilleurs délais.

26. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers (Google, Stripe, sites éducatifs partenaires, etc.) non exploités par JOB Capital Inc. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers. Les utilisateurs accèdent à ces sites à leurs propres risques et doivent consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de ces tiers.